Programme d’affiliation Transotel

Grâce au programme d’affiliation, des entreprises et des professionnels comme vous recommandent le service de transfert de bagages de Transotel sur leurs sites web et leurs canaux avec les bannières et les liens de leur espace affilié, et proposent à leurs clients leur propre code de réduction. Pour chaque réservation payée avec l’un de vos codes, vous percevez une commission.

Vous participez de manière indépendante, en tant qu’entreprise ou dans le cadre de votre activité professionnelle. Le programme ne crée entre vous et Transotel aucune relation de travail, d’agence, de franchise ou d’association, et vous ne pouvez ni contracter ni engager Transotel de quelque manière que ce soit.

Vous pouvez demander votre inscription sur la page du programme, ou Transotel peut vous inscrire directement. Transotel examine chaque demande et décide librement de l’accepter ou non.

Une fois votre demande approuvée, vous recevez un e-mail pour créer votre mot de passe et accéder à votre espace affilié. Avant de l’utiliser, vous devez accepter les présentes conditions et l’accord d’autofacturation. Votre accès est personnel : ne communiquez pas votre mot de passe et prévenez-nous à info@transotel.com si vous pensez qu’une autre personne le connaît.

Les données de votre fiche doivent être exactes et à jour, en particulier vos données fiscales et votre IBAN : elles servent à établir vos autofactures et vos paiements.

Transotel vous attribue un pourcentage, visible dans votre espace affilié. Dans chaque code de réduction que vous créez, vous le répartissez comme vous le souhaitez entre la réduction de votre client et votre commission : la réduction doit être supérieure à zéro et, à elles deux, elles ne peuvent pas dépasser votre pourcentage.

• Chaque code est unique, s’écrit en majuscules et n’est valable que pour les réservations effectuées sur transotel.com.
• Un seul code peut être utilisé par réservation, et la réduction est calculée sur le prix du transfert.
• Les réservations aller-retour n’acceptent pas de code. Si l’une d’elles provient de vous, Transotel peut vous attribuer la commission manuellement.
• Vous pouvez désactiver ou supprimer vos codes à tout moment. Les ventes déjà réalisées avec ces codes restent comptabilisées.

Transotel peut modifier votre pourcentage, moyennant une notification préalable. La modification n’affecte pas les commissions déjà générées.

Une réservation vous revient lorsqu’elle est payée avec l’un de vos codes. Ce qui compte, c’est le code figurant sur la réservation, et non le clic.

Si le client arrive sur transotel.com par l’un de vos liens ou l’une de vos bannières, votre code est rempli automatiquement dans le formulaire de réservation : pendant 30 jours s’il accepte les cookies, ou seulement pendant cette visite s’il les refuse. Le client peut l’effacer ou le modifier ; s’il paie avec un autre code ou sans code, la réservation ne vous revient pas.

Votre commission est calculée en appliquant le pourcentage de commission du code au montant sur lequel la réduction est calculée, avant de la déduire. Elle passe par les étapes suivantes, visibles dans votre espace affilié :

• Prévue : la réservation est payée, mais les bagages n’ont pas encore été livrés.
• À facturer : les bagages ont été livrés et la commission figurera dans votre prochaine autofacture.
• Facturée : elle est déjà incluse dans une autofacture.

Si la réservation est annulée, remboursée ou invalidée avant d’être facturée, la commission est annulée. Si elle avait déjà été facturée, elle est déduite de votre autofacture suivante.

Les ventes réalisées pendant que votre compte n’est pas actif (par exemple s’il est suspendu) sont examinées par Transotel avant d’être facturées et peuvent ne pas être payées.

À la fin de chaque mois, Transotel émet en votre nom une autofacture pour vos commissions à facturer, conformément à l’accord d’autofacturation de la deuxième partie. Vous verrez chaque autofacture dans votre espace affilié pour l’accepter ou, si vous n’êtes pas d’accord, la contester en indiquant pourquoi.

Un mois n’est pas facturé, et ses commissions attendent le mois suivant, si vous n’avez pas accepté l’accord d’autofacturation, s’il vous manque le numéro fiscal ou l’adresse fiscale, si le total est nul ou négatif ou s’il n’atteint pas le montant minimum du programme (0,00 € actuellement).

Transotel paie par virement, sur l’IBAN indiqué dans votre fiche, les autofactures que vous avez acceptées, dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur acceptation (si votre fiche ne comporte pas encore d’IBAN à ce moment-là, à compter de son ajout).

Vous pouvez utiliser les bannières et les liens de votre espace affilié tels qu’ils sont fournis, sans modifier le logo ni la marque Transotel. Les bannières que vous réalisez vous-même, ou que vous créez dans votre espace avec vos propres images, ne peuvent être utilisées qu’une fois approuvées par Transotel, qui peut retirer son approbation à tout moment.

Les liens et les bannières doivent mener à transotel.com par l’adresse de votre espace affilié et conserver l’attribut rel="sponsored" qu’ils comportent déjà. Vous ne pouvez utiliser la marque Transotel que pour promouvoir le service dans le cadre du programme et tant que vous y participez.

• Vous faire passer pour Transotel ou laisser entendre que vous êtes Transotel ou son entreprise de transport.
• Promettre des prix, des délais, des réductions ou des conditions différents de ceux publiés sur transotel.com.
• Envoyer de la publicité non sollicitée (spam) ou promouvoir Transotel sur des sites ou des canaux aux contenus illégaux, trompeurs ou offensants.
• Enchérir sur la marque « Transotel », ou sur des variantes proches, dans les annonces des moteurs de recherche, ou l’utiliser dans des noms de domaine ou de profils.
• Effectuer ou commander de fausses réservations, ou recourir à toute autre manœuvre pour obtenir des commissions ou des clics.

En cas de manquement aux présentes conditions, Transotel peut annuler les commissions concernées et suspendre ou clôturer votre compte.

Transotel peut suspendre votre compte si vous ne respectez pas les présentes conditions ou pendant l’examen d’une activité inhabituelle. Pendant la suspension, vos codes n’accordent aucune réduction et vous ne pouvez ni créer ni modifier de codes ou de bannières, mais vous pouvez accéder à votre espace et consulter vos données.

Vous pouvez quitter le programme à tout moment en écrivant à info@transotel.com. Transotel peut également y mettre fin ou clôturer votre compte moyennant un préavis de 15 jours, ou immédiatement en cas de fraude ou de manquement grave. Dans tous les cas, les commissions sur les ventes valables réalisées jusque-là vous seront payées dans une dernière autofacture, même si celle-ci n’atteint pas le montant minimum.

Vous êtes responsable de votre site, de vos canaux et de ce que vous y publiez, ainsi que du respect des règles qui vous sont applicables, notamment en matière de publicité, de commerce électronique, de cookies et de protection des données de vos visiteurs.

Transotel s’efforce d’assurer le bon fonctionnement permanent de l’espace affilié, des liens et des bannières, sans garantir l’absence d’interruptions. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité de Transotel envers vous au titre du programme est limitée aux commissions que Transotel vous doit.

Transotel peut modifier les présentes conditions. Chaque version porte un numéro, que vous verrez dans votre espace affilié. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, vous devez l’accepter pour continuer à utiliser votre espace ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez quitter le programme. Les modifications n’affectent pas les commissions déjà générées.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions de Santa Cruz de Tenerife (Espagne), sauf disposition légale contraire.

Par le présent accord, vous autorisez Teneryfa Apart S.L. (Transotel) à émettre en votre nom et pour votre compte les factures des commissions que vous percevez dans le cadre du programme (« autofactures »), comme le permet l’article 5 du règlement espagnol sur les obligations de facturation (décret royal 1619/2012 du 30 novembre).

Les autofactures sont vos factures : Transotel les prépare, mais c’est vous qui facturez.

Une autofacture est émise chaque mois pour les commissions à facturer, avec une numérotation continue dans une série propre au programme. Elle reprend vos données fiscales telles qu’elles figurent dans votre fiche au moment de son émission, le détail de chaque commission (numéro et date de la réservation, code utilisé, trajet, base de calcul, pourcentage et montant) et, le cas échéant, les déductions pour les réservations annulées qui avaient déjà été facturées.

Chaque autofacture apparaît dans votre espace affilié. Si vous êtes d’accord, vous l’acceptez ; sinon, vous la contestez en indiquant le motif. Transotel répond aux contestations et, si elles sont fondées, annule l’autofacture, dont les commissions sont reportées sur la suivante.

Seules les autofactures acceptées sont payées. Une autofacture acceptée ne peut plus être contestée.

Chaque autofacture applique les taxes dues selon votre situation fiscale et la réglementation applicable (TVA ou IGIC, autoliquidation ou retenues, selon le cas). Transotel les paramètre à partir des données que vous lui fournissez : signalez-lui tout changement, par exemple d’adresse fiscale ou de régime.

Il vous appartient de déclarer et de payer les taxes qui vous incombent au titre de vos autofactures.

• Tenir à jour vos données fiscales et votre IBAN dans votre espace affilié.
• Vérifier chaque autofacture et l’accepter ou la contester.
• Ne pas émettre vous-même une autre facture pour les mêmes commissions.
• Conserver vos autofactures, également disponibles dans votre espace.

L’accord dure aussi longtemps que vous participez au programme. Vous pouvez le révoquer à tout moment en écrivant à info@transotel.com ; le programme fonctionnant par autofacturation, cette révocation entraîne votre sortie du programme. Elle prend effet lorsque Transotel émet la dernière autofacture pour vos commissions à facturer, même si celle-ci n’atteint pas le montant minimum.

Le responsable du traitement de vos données est Teneryfa Apart S.L. (Transotel), NIF B75643361, siège social : Calle Herrero 3/14, Tijoco Bajo, 38678 Adeje, Santa Cruz de Tenerife, Espagne. Vous pouvez nous écrire à info@transotel.com.

Les données de votre fiche (nom commercial, personne de contact, e-mail, téléphone, site web et canaux), vos données fiscales et votre IBAN, vos codes, bannières, ventes et commissions, les données de vos acceptations (date, version, langue, adresse IP et navigateur) ainsi que les journaux techniques de sécurité du site.

• Gérer votre participation au programme, vos commissions, vos autofactures et vos paiements (exécution du contrat).
• Respecter les obligations fiscales et comptables (obligation légale).
• Prévenir la fraude et assurer la sécurité de l’espace affilié (intérêt légitime).
• Vous envoyer des informations sur le programme, comme les modifications des conditions ou l’état de vos bannières (exécution du contrat).

Pendant toute la durée de votre participation au programme. Ensuite, nous les conservons bloquées, à la seule disposition des juridictions et des autorités, pendant les délais imposés par la loi (en général, quatre ans pour les obligations fiscales et six ans pour les obligations commerciales), puis nous les supprimons ou les anonymisons.

À l’administration fiscale et aux autres autorités lorsque la loi l’exige, ainsi qu’à la banque pour effectuer vos paiements. Elles sont également traitées, pour le compte de Transotel, par les prestataires d’hébergement web, de messagerie et de services informatiques nécessaires à son fonctionnement, dans le cadre des contrats exigés par la loi. Nous ne les vendons pas et ne les cédons pas à des fins publicitaires.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement ou la portabilité, ou vous opposer au traitement, en écrivant à info@transotel.com. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Lorsqu’une personne arrive sur transotel.com par l’un de vos liens ou l’une de vos bannières, Transotel enregistre le clic (date, adresse IP, navigateur, page de provenance et bannière) pour compter vos clics et prévenir la fraude. Dans votre espace, vous ne voyez que des totaux, jamais de données sur des personnes. Le code enregistré dans le navigateur du visiteur est régi par notre politique en matière de cookies.

Si vous utilisez sur votre site vos propres cookies ou outils pour mesurer les clics, il vous appartient d’en informer vos visiteurs et de recueillir leur consentement lorsque c’est nécessaire.